Conditions générales

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes Conditions générales définissent les conditions d'utilisation de notre site web (www.laurencevandenborre.com) ainsi que les Conditions générales de vente de nos produits au Client via notre site web (ci-après « les Conditions générales »).

Avant d'utiliser notre site web, le Client est tenu de prendre activement connaissance des présentes Conditions générales.

En utilisant notre site web ou en passant commande sur le site, le Client accepte, sauf preuve contraire, d'être lié par les présentes Conditions générales. Nous sommes en droit de modifier les présentes Conditions générales à tout moment. Les Conditions générales applicables sont celles en vigueur au moment de l'utilisation du site ou de la conclusion du Contrat.  

 

ARTICLE 2 – DÉNOMINATION COMMERCIALE – COORDONNÉES

Nos produits sont vendus via notre site web sous la dénomination commerciale LAURENCE VANDENBORRE par Laurence Vandenborre BV, Tabakvest 3, 2000 ANTWERPEN (Belgique), inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0786.549.343.

Le Client peut nous contacter à l'adresse ci-dessus ou via le formulaire de contact prévu à cet effet sur notre site web.

 

ARTICLE 3 – CONCLUSION DU CONTRAT

Nos produits sont des bijoux en or 18 carats sertis de pierres précieuses et semi-précieuses, dessinés par la créatrice Laurence Vandenborre. Ils sont fabriqués à la main par des orfèvres et sertisseurs dans des ateliers à Anvers et en Italie.

La description de nos produits sur notre site web est aussi précise que possible (type, couleur, taille, qualité et taille des pierres, …).

La taille et la qualité de certaines pierres peuvent varier légèrement en fonction de leur disponibilité. Une fourchette de taille et de qualité est donc expressément mentionnée dans la description du produit. Le Client reconnaît expressément, en passant commande, que son acceptation du produit repose sur cette description, en ce compris la fourchette susmentionnée.

Les informations publiées sur notre site web ne peuvent en aucun cas être considérées comme une offre de vente des produits présentés sur le site.

Par conséquent, tant que nous n'avons pas confirmé au Client que nous acceptons la commande, aucun Contrat ne peut être réputé valablement conclu.

Une fois le processus de commande en ligne sur notre site web mené à bien par le Client, nous nous réservons le droit d'accepter ou de refuser ladite commande. Notre acceptation de la commande passée et la conclusion subséquente du Contrat ne peuvent être déduites de l'envoi d'une confirmation de commande.  

 

ARTICLE 4  - DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les commandes de produits sont soumises à la disponibilité ou à la faisabilité des produits. En cas de problème d'approvisionnement ou si les produits ne sont plus en stock, nous nous réservons le droit d'informer le Client de la possibilité de commander des produits alternatifs de qualité ou de valeur identique ou supérieure. Si le Client ne souhaite pas commander ces produits alternatifs, nous remboursons l'intégralité des sommes déjà versées.

 

ARTICLE  5 – PRIX & CONDITIONS DE PAIEMENT

Nos prix sont indiqués en EURO, TVA de 21 % comprise.

Nos prix sont ceux indiqués sur notre site web, sauf erreur manifeste.

Si nous constatons une erreur dans le prix du ou des produits commandés, nous en informons le Client dans les plus brefs délais, afin de lui permettre soit de confirmer sa commande au prix correct, soit d'annuler sa commande. En l'absence de réponse du Client à l'alternative proposée dans un délai de huit jours, nous annulons la commande et procédons au remboursement des sommes versées.

Nous ne sommes en aucun cas tenus d'exécuter un contrat conclu à un prix inférieur erroné, même si une confirmation de commande a été envoyée, si l'erreur est manifeste et que le Client pouvait raisonnablement être en mesure de s'apercevoir que le prix était erroné.

Nos prix ne comprennent pas les frais de port. Ces frais sont ajoutés au moment où le client effectue le paiement. Les frais de port varient selon le pays.

Les taxes & droits de douane pour les clients internationaux commandant un bijou sont à la charge du Client.

En principe, nos prix sont fixes. Toutefois, nous pouvons répercuter et appliquer les modifications de prix pratiquées par nos fournisseurs entre la commande et la livraison, ainsi que les modifications du taux de TVA ou les nouvelles taxes éventuellement instaurées par les autorités avant la date de livraison.

Nous acceptons les paiements par Paypal et par virement bancaire. D'autres modes de paiement peuvent être acceptés sur demande, moyennant notre accord. Les paiements s'effectuent sur le compte bancaire IBAN suivant : BE66 3632 2247 9543.

La production du ou des bijoux ne commence qu'après réception du paiement du prix et de tous les frais. Le processus de production prend entre 15 et 20 jours ouvrables à compter de la date de l'acompte ou du paiement intégral (selon le cas).  

 

ARTICLE 6 — ACOMPTE & CONDITIONS DE PAIEMENT 

Un acompte de 50 % est requis pour confirmer toute commande d'une création sur mesure (voir ARTICLE 13 — CRÉATION SUR MESURE : CONDITIONS DE PAIEMENT) ou de tout article qui n'est pas en stock et doit être produit dans certaines tailles (par exemple : une bague de fiançailles ou des alliances).

 

ARTICLE 7 - LIVRAISON

Nous expédions nos bijoux dans le monde entier via des transporteurs de confiance, principalement FedEx et Bpost.

Les frais de port ne sont pas inclus dans le prix du produit et sont calculés lors du paiement en fonction du pays de destination. Les tarifs d'expédition peuvent varier pour les livraisons en Europe et hors Europe.

Pour les commandes expédiées en dehors de l'Union européenne, les éventuels droits de douane, taxes à l'importation ou autres frais locaux sont à la charge du client. Ces frais sont fixés par les autorités douanières du pays de destination et ne sont pas inclus dans le prix d'achat ni dans les frais de port.

Nous faisons tout notre possible pour préparer et expédier votre commande le plus rapidement possible. Sauf indication contraire au moment de l'achat, les commandes sont livrées dans le délai estimé indiqué lors du paiement et, en tout état de cause, au plus tard 15 à 20 jours ouvrables à compter de la date de confirmation de la commande, sous réserve de la disponibilité des produits et de circonstances indépendantes de notre volonté raisonnable.

Si nous ne sommes pas en mesure de respecter le délai de livraison estimé, nous vous en informerons dès que possible. Vous pourrez alors choisir d'accepter une nouvelle date de livraison ou d'annuler votre commande et d'obtenir le remboursement intégral des sommes versées.

Veuillez noter que les délais de livraison n'incluent pas les retards éventuels dus aux procédures de dédouanement ou à d'autres circonstances indépendantes de notre volonté.

Une commande est considérée comme livrée lorsqu'elle a été réceptionnée par vous ou par une personne désignée par vous à l'adresse de livraison indiquée, tel que confirmé par la preuve de livraison du transporteur.

 

ARTICLE 8 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits vendus restent la propriété de LAURENCE VANDENBORRE jusqu'au paiement intégral du prix et des frais de livraison.  

 

ARTICLE 9 – TRANSFERT DES RISQUES 

Les risques relatifs aux produits sont transférés au Client au moment où le Client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession des produits.  

 

ARTICLE 10 – DROIT DE RÉTRACTATION / POLITIQUE DE RETOUR

Droit de rétractation légal

Le Client dispose du droit légal de se rétracter du Contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze (14) jours.

Ce droit de rétractation est soumis aux exceptions énoncées à la section « Exceptions au droit de rétractation » ci-dessous.

Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le Client, ou un tiers désigné par le Client (autre que le transporteur), prend physiquement possession du produit.

Lorsqu'une même commande porte sur plusieurs produits livrés séparément, le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le Client, ou un tiers désigné par le Client (autre que le transporteur), prend physiquement possession du dernier produit.

Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit nous notifier sa décision de se rétracter du Contrat au moyen d'une déclaration claire et dénuée d'ambiguïté. Cette notification peut être faite par courrier postal, par e-mail, par téléphone ou par tout autre moyen de communication écrit.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client transmette sa communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Les notifications de rétractation doivent être adressées à :
Laurence Vandenborre BV
Tabakvest 3 - 2000 Antwerpen

E-mail : info@laurencevandenborre.com
Téléphone : +32477 61 07 37

Effets de la rétractation

En cas de rétractation, nous remboursons au Client tous les paiements reçus, y compris les frais du mode de livraison standard le moins cher que nous proposons (à l'exclusion des frais supplémentaires découlant du choix par le Client d'un mode de livraison plus onéreux), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où nous sommes informés de la décision de rétractation du Client. Nous pouvons toutefois différer le remboursement jusqu'à réception du ou des produits retournés ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition du ou des produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Sauf accord exprès contraire, le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, et ce remboursement n'occasionne aucun frais pour le Client.

Le Client nous renvoie le ou les produits sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après la date à laquelle il nous a communiqué sa décision de se rétracter du Contrat. Ce délai est réputé respecté si le Client expédie le ou les produits avant l'expiration du délai de quatorze (14) jours.

Sauf accord contraire, les frais directs de renvoi du ou des produits sont à la charge du Client. Le ou les produits retournés restent sous la responsabilité du Client jusqu'à leur réception par nos soins. Nous recommandons donc au Client de renvoyer le ou les produits via un service d'expédition sécurisé, traçable et, le cas échéant, assuré.

La responsabilité du Client n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du ou des produits retournés résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du ou des produits. En particulier, si le ou les produits présentent des signes d'usure, des dommages, des rayures, une mise à taille, une modification ou toute autre détérioration résultant d'une utilisation ou d'une manipulation allant au-delà de ce qui serait raisonnablement admis dans un magasin, nous nous réservons le droit de réduire le montant du remboursement afin de tenir compte de cette dépréciation. Pour des raisons d'hygiène, de contrôle qualité et d'authenticité, tous les bijoux retournés sont inspectés à leur réception avant tout remboursement.

Le ou les produits retournés doivent, dans la mesure du raisonnable, être renvoyés dans leur emballage d'origine accompagnés de toute la documentation, des certificats, des accessoires et de la confirmation de commande ou du bon de livraison. Le fait de ne pas retourner l'emballage d'origine n'affecte pas, en soi, le droit de rétractation légal du Client, mais toute dépréciation en résultant peut être prise en compte lorsque la loi applicable le permet.

Exceptions au droit de rétractation

Conformément à la législation applicable en matière de protection des consommateurs, le droit de rétractation légal ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés. Cela inclut, sans s'y limiter, les bijoux sur mesure, les bijoux gravés, les bijoux réalisés selon les instructions individuelles du Client ou les produits modifiés ou personnalisés à la demande du Client. Ces produits ne peuvent être ni retournés ni échangés, sauf s'ils sont défectueux ou non conformes au Contrat.

 

ARTICLE 11 — CRÉATION SUR MESURE : DÉFINITION

Une création sur mesure désigne tout bijou spécifiquement conçu selon les souhaits du Client, en dehors de la collection standard. Cela peut inclure :

• La création d'une pièce unique sur la base d'une demande personnalisée (par ex. une alliance inspirée d'un motif particulier, un collier intégrant une pierre fournie par le client).

 • La conception d'une pièce entièrement originale, comprenant des croquis, des recherches de formes, de matériaux et de styles, qui ne font pas partie du catalogue existant.

En d'autres termes, une création sur mesure est toute pièce personnalisée développée à la demande du Client et nécessitant un processus créatif dédié (croquis, consultations, devis, prototypes, etc.). Ce type de création fait appel à l'expertise artistique et au savoir-faire du joaillier, ce qui justifie la protection de tous les dessins et idées préparatoires.

 

ARTICLE 12 — CRÉATION SUR MESURE : DÉLAI DE PRODUCTION

Le délai de production d'une pièce personnalisée / création sur mesure est généralement de 15 à 20 jours ouvrables à compter de la date d'approbation définitive du design et du paiement de l'acompte.

Veuillez noter que des délais plus longs peuvent s'appliquer pour les projets très complexes ou exceptionnels. Dans ce cas, un délai de livraison estimé est communiqué à l'avance.

 

ARTICLE 13 — CRÉATION SUR MESURE : CONDITIONS DE PAIEMENT

Un acompte de 50 % est requis pour confirmer toute commande d'une création sur mesure ou de tout article qui n'est pas en stock et doit être fabriqué à la commande.

La production ne commence qu'après réception de l'acompte. Le solde est dû à l'achèvement de la pièce, avant la livraison ou le retrait.

Veuillez noter que l'acompte est non remboursable, car il couvre le coût des matériaux, le travail de conception et le temps consacré à votre projet.

 

ARTICLE 14 — CRÉATION SUR MESURE & PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Dans le cadre de la création d'un design sur mesure, tous les croquis, dessins, maquettes, propositions graphiques et designs préparatoires partagés avec le client restent la propriété exclusive de LAURENCE VANDENBORRE, en tant qu'œuvres originales protégées par le droit d'auteur.

Ces éléments ne peuvent être ni reproduits, ni utilisés, ni partagés avec des tiers par le Client sans accord écrit préalable. LAURENCE VANDENBORRE se réserve le droit d'utiliser ces croquis à des fins de communication, de présentation de portfolio, de fabrication de capsules ou à toute autre fin, même si le projet final n'est pas réalisé.

La commande d'une pièce sur mesure n'entraîne aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au Client sur les designs ou éléments créatifs produits au cours du processus.

Même lorsque le design repose sur une idée, une inspiration ou une référence fournie par le Client, les croquis et le design finaux développés par LAURENCE VANDENBORRE restent sa propriété, sauf stipulation contraire dans un accord formel de cession de droits.

 

ARTICLE 15 — PROJETS DE REDESIGN « OLD IS GOLD » / CONDITIONS SPÉCIFIQUES

Pour les projets de redesign portant sur un bijou existant fourni par le Client, les conditions suivantes s'appliquent :

1. Évaluation

Nous n'acceptons que les pièces comportant une pierre centrale d'une certaine taille (min. 0,30 ct pour un diamant et min. 1 ct pour une pierre de couleur). Les bijoux ne contenant que de petites pierres (comme des diamants pavés ou d'accompagnement, des saphirs ou d'autres petites pierres de couleur) ne sont pas éligibles au redesign.

LAURENCE VANDENBORRE se réserve le droit d'évaluer et d'accepter les projets de redesign au cas par cas, en fonction de la nature de la pièce, de la qualité des matériaux et de la faisabilité globale de la transformation.

Une évaluation de la pièce fournie par le Client est réalisée. Selon la complexité de l'évaluation, des frais à partir de 100 € peuvent s'appliquer. Ces frais sont ensuite déduits du nouveau projet de redesign lorsque celui-ci est approuvé et commandé par le Client.

2. Repolissage

Si la ou les pierres centrales fournies par le Client peuvent être réutilisées dans le nouveau design mais sont rayées ou abîmées, un devis est proposé pour un service de repolissage professionnel, à partir de 100 € par pierre.

3. Estimation du poids et du titre de l'or

Une estimation du titre de l'or (par ex. 14 k, 18 k) et du poids de l'or de la pièce d'origine pouvant être recyclé est fournie. Cette évaluation repose sur le cours actuel de l'or au moment de l'évaluation et reflète l'évaluation interne de LAURENCE VANDENBORRE, y compris les coûts liés au processus de fonte et d'affinage. Veuillez noter que seul l'or 18 k peut être réutilisé/recyclé dans la création de votre nouvelle pièce.

4. Devis du nouveau design

Un devis détaillé est fourni pour la création de votre pièce sur mesure. La valeur estimée de l'or recyclé est déduite du coût final du nouveau design.

 

ARTICLE 16 — PROJETS DE REDESIGN « OLD IS GOLD » / GARANTIE & RESPONSABILITÉ CONCERNANT LES MATÉRIAUX FOURNIS PAR LE CLIENT

LAURENCE VANDENBORRE ne peut être tenue responsable de la qualité, de l'authenticité, de la pureté ou de la composition exacte des métaux, pierres ou autres matériaux fournis par le Client.

Aucune analyse métallurgique ou gemmologique n'est effectuée avant la transformation. Par conséquent, le Client reconnaît expressément que LAURENCE VANDENBORRE ne peut garantir l'aptitude de ces matériaux à la fonte, au sertissage ou à la réutilisation, et que des altérations, dommages, pertes de matière ou réactions chimiques peuvent survenir au cours du processus de fabrication.

En remettant ces matériaux, le Client accepte qu'ils soient utilisés entièrement à ses propres risques. LAURENCE VANDENBORRE ne peut être tenue responsable si les matériaux fournis ne peuvent être utilisés, sont endommagés ou perdus, en tout ou en partie, lors de la manipulation, de la fonte ou de la production.

Aucun remboursement, remplacement ou dédommagement de quelque nature que ce soit n'est dû ni accordé en lien avec l'utilisation ou le résultat des matériaux fournis par le Client.

Dans le cadre d'un projet sur mesure, tout bijou ou métal précieux existant fourni par le Client est entièrement fondu avant d'être utilisé dans la nouvelle pièce. Aucune transformation, modification partielle ou conservation de l'article d'origine n'est effectuée. En conséquence, le design, la structure et les composants d'origine sont irrémédiablement perdus au cours du processus. Le Client reconnaît et accepte que ce processus est irréversible et que la pièce d'origine ne peut être restituée sous quelque forme que ce soit.

 

ARTICLE 17 – RÉPARATIONS & INTERVENTIONS SUR DES BIJOUX DE TIERS

L'atelier n'accepte aucun bijou qui n'a pas été créé et dessiné à l'origine par LAURENCE VANDENBORRE pour des réparations, modifications, nettoyages, gravures ou toute autre intervention technique.

Aucune exception ne sera faite. Cette politique vise à garantir la qualité du travail, la traçabilité des matériaux et les normes de responsabilité respectées par l'atelier.

Les réparations couvertes par la garantie pour les articles que nous avons créés sont bien entendu acceptées par l'atelier et prises en charge par LAURENCE VANDENBORRE.

 

ARTICLE 18 – GARANTIE DES BIENS DE CONSOMMATION (voir aussi notre page « GARANTIE »)

Conformément aux articles 1649bis à 1649octies du Code civil, nous répondons de tout défaut de conformité qui existe lors de la livraison du produit et qui apparaît dans un délai de 2 ans à compter de cette date.

Toutefois, le défaut est réputé inexistant si, au moment de la conclusion du contrat, le Client connaissait le défaut de conformité ou ne pouvait raisonnablement l'ignorer, ou si le défaut de conformité lui est imputable.

Il est convenu que le Client est tenu de nous notifier tout défaut de conformité par écrit dans un délai maximum de 60 jours à compter du jour où il a constaté le défaut. Le non-respect de cette obligation entraîne la déchéance de tous les droits du Client au titre du défaut de conformité.

Nous précisons toutefois à cet égard qu'il faut tenir compte de la nature spécifique de nos produits et qu'il incombe au Client d'en prendre soin, en veillant particulièrement à éviter tout contact des produits avec des détergents ou des substances abrasives (comme le chlore, par exemple). De plus, l'usure normale et une certaine patine résultant du port fréquent et répété de nos produits ne peuvent en aucun cas être considérées comme un défaut de conformité au sens de la présente clause.  

 

ARTICLE 19 — RESPONSABILITÉ

Sauf disposition expresse contraire dans les présentes Conditions générales, notre responsabilité au titre de tout Contrat conclu via notre site web est strictement limitée au prix des produits faisant l'objet du Contrat.

En outre, nous déclinons toute responsabilité pour les motifs suivants : perte d'opportunité, perte de revenus ou de contrats, perte de données et perte de temps, …

Par ailleurs, malgré toute la diligence dont nous faisons preuve, nous n'offrons aucune garantie quant à l'exactitude ou à la sécurité des données transmises ou obtenues via ce site web, sauf indication expresse contraire.

Par dérogation à ce qui précède, notre responsabilité n'est ni exclue ni limitée dans les cas suivants : (i) décès ou dommages corporels causés par notre négligence ; (ii) fausse déclaration intentionnelle ; ou (iii) dans tous les cas où une limitation de notre responsabilité serait illégale ou frauduleuse.

Nous déclinons également toute responsabilité pour les pertes ou dommages résultant d'un virus ou de tout autre préjudice technologique causé à votre équipement informatique et à vos données à la suite de l'utilisation de notre site web ou du téléchargement de fichiers que nous vous avons envoyés.  

 

ARTICLE 20 — FORCE MAJEURE

Nous ne sommes pas responsables de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de l'une quelconque de nos obligations lorsque cette inexécution est due à un cas de force majeure, à savoir – sans que la liste suivante soit exhaustive – en cas d'incendie, de grêle, de catastrophe naturelle, de grève, de pénurie générale d'approvisionnement, d'actes, décrets, lois, règlements ou restrictions émanant de tout gouvernement ou autorité publique, d'incidents ou accidents de transport maritime ou fluvial, d'acheminement du courrier ou de tout autre type de transport.

En cas de force majeure, nos obligations contractuelles sont suspendues pendant toute la durée de la force majeure et nos délais d'exécution sont prolongés d'une durée équivalente à celle de la force majeure, le cas échéant. Si le cas de force majeure rend définitivement impossible l'exécution de nos obligations contractuelles, nous en sommes libérés.  

 

ARTICLE 21 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE EN GÉNÉRAL

Le Client reconnaît expressément que tous les droits de propriété intellectuelle en général, quelle qu'en soit la nature, relatifs au contenu de notre site web restent la propriété exclusive de LAURENCE VANDENBORRE ou des personnes dont nous détenons une licence.  Le Client n'est donc pas autorisé à faire un usage quelconque dudit contenu sans l'autorisation expresse et préalable des parties précitées. Toutefois, le Client est autorisé à utiliser notre site web dans la mesure nécessaire pour conserver une copie des informations relatives au Contrat et de ses données personnelles.  

 

ARTICLE 22 — COMMUNICATIONS

Toutes les communications à effectuer avec le Client sont réputées valablement effectuées si elles sont envoyées à l'adresse e-mail ou postale du Client telle qu'indiquée par celui-ci lors de la conclusion du Contrat.  

 

ARTICLE 23 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles du Client sont traitées par nous aux fins suivantes :

- l'exécution du présent contrat ;
- la gestion de la clientèle, le marketing direct et les études de marché.

Les données personnelles du Client sont enregistrées et conservées dans un fichier.

LAURENCE VANDENBORRE, dont les coordonnées figurent à l'article 2, est propriétaire et gestionnaire dudit fichier et responsable de son traitement.

Ces données sont utilisées exclusivement aux fins décrites ci-dessus, sans préjudice du droit du Client de s'opposer au traitement et à l'utilisation de ses données à des fins de marketing direct.

Les données du Client ne sont transmises à aucun tiers.

Le Client peut obtenir gratuitement une copie des données personnelles détenues à son sujet, ainsi que faire rectifier toute donnée inexacte, incomplète ou non pertinente le concernant, en adressant à LAURENCE VANDENBORRE une demande écrite, datée et signée à cet effet, accompagnée d'une preuve d'identité. Le Client peut également s'adresser à l'Autorité de protection des données - APD (« Belgian Data Protection Authority »), dont les règles sont régies par le RGPD, pour exercer ces droits.

Toute demande relative à la communication, à la rectification ou à la suppression de données personnelles peut être portée devant le Tribunal de première instance si la demande du Client à cet effet est restée sans réponse pendant 45 jours, ou si elle a été refusée.

Si, à un moment quelconque, le Client a des griefs à l'encontre de LAURENCE VANDENBORRE concernant le respect de sa vie privée, il en informe LAURENCE VANDENBORRE par e-mail ou par courrier postal. Tous les efforts seront déployés pour identifier et corriger le problème.

Si le Client souhaite obtenir de plus amples informations à ce sujet, il peut contacter l'Autorité de protection des données (APD) à l'adresse suivante :

 

ARTICLE 24 – ABSENCE DE RENONCIATION

Aucune renonciation de notre part à l'un quelconque de nos droits ne peut être déduite, à moins qu'elle ne soit expressément et sans ambiguïté qualifiée de renonciation par écrit.  

 

ARTICLE 25 — NULLITÉ

La nullité de l'une quelconque des clauses des présentes Conditions générales est limitée à la clause déclarée nulle et n'affecte pas le reste des présentes Conditions générales.  

 

ARTICLE 26 – DROIT APPLICABLE

L'utilisation de notre site web ainsi que tout Contrat conclu via notre site web sont régis par le droit belge. Toutefois, la présente clause ne peut en aucun cas porter préjudice aux dispositions légales offrant une plus grande protection au Client en vertu de son propre droit national, le cas échéant.  

 

ARTICLE 27 – TRIBUNAUX COMPÉTENTS

Tout litige relatif directement ou indirectement à l'utilisation de notre site web, à la conclusion, à l'exécution ou à l'interprétation des Contrats conclus via notre site web est porté devant les tribunaux compétents d'Anvers (Belgique), division Anvers, sans préjudice de l'application de l'article 624, 1°, 2° et 4° du Code judiciaire ou des droits du Client en vertu de son propre droit national offrant une plus grande protection, le cas échéant.